Les piscines privées doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontales ne sont pas concernées.
Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...), vous devez installer au moins un équipement. Cet équipement doit être :
Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.
Le constructeur ou l'installateur de votre piscine doit vous fournir, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien de ce dispositif. Cette note doit également vous informer des risques de noyade, des mesures générales de prévention à prendre et des recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.
